L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie >

Nom: Loi no 88-38 du 6 mai 1988 complétant et modifiant la loi no 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale [SL 1960 - Tun. 1A... 1970 - Tun. 1].
Pays: Tunisie
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Loi
Adopté le: 1988-05-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1988-05-13, No. 33, p. 735 (PDF)
ISN: TUN-1988-L-6267
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=6267&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1988-05-13, No. 33, p. 735 PDF PDF
Résumé/Citation: Abroge et remplace les arts. 52 (al. 2, 3 et 4) et 61 (al. 2) de la loi no 60-30 citée ci-dessus. Ces arts. concernent les modalités de calcul et le paiement des allocations familiales.
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer