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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1938-06-17
Entry into force:
ISN: FRA-1938-R-62574
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=62574&p_lang=fr
Bibliographie: Décret (dans sa teneur modifiée) Décret (dans sa teneur modifiée) Legifrance, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2016-02-13)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives aux assurances des marins (et de leurs familles) en cas d'accident ou de maladie provenant de risques professionnels, en cas d'accident ou de maladie non professionels, et en cas d'invalidité. Prévoit également le régime de l'assurance maternité.
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