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Arrêté du 18 octobre 2002 fixant, en application de l'article 66 du décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins, la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans.

Main Region

First Region

France
Seafarers - Social security
2002-10-18
National
Regulation, Decree, Ordinance

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2002-10-20
    Number
    n° 246
    Page range
    p. 17436