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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Dockers (21)

Nom: Arrêté du 16 juillet 2002 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 relatif au transport et à la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Dockers; Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-07-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2002-10-01, n° 7657, pp. 5622-5624
ISN: FRA-2002-R-62548
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=62548&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2002-10-01, n° 7657, pp. 5622-5624
Arrêté Arrêté Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2010-09-10)
Résumé/Citation: Ajoute un article spécifique en matière de contrôle du dispositif de prévention et de lutte contre les sinistres lors des opérations de chargement et de déchargement des navires. Modifications des dispositions relatives à ce dispositif de prévention ainsi qu'au dépôt à terre, à la manutention et au gardiennage des colis.

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