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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Dockers (21)

Nom: Arrêté du 10 juillet 2001 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 relatif au transport et à la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.
Pays: France
Sujet(s): Dockers; Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-07-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2001-10-03, n° 229, p. 15591
ISN: FRA-2001-R-62523
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=62523&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2001-10-03, n° 229, p. 15591
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-09-15)
Résumé/Citation: Met à jour le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 (fait référence aux nouvelles dispositions prises en la matière depuis cette date ainsi qu'aux nouvelles prescriptions maritimes internationales.)
Texte(s) modifié(s):

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