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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie >

Nom: Loi n° 189 du 30 juillet 2002 portant modification de la législation en matière d'immigration et d'asile.
Pays: Italie
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2002-07-30
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 2002-08-26, n° 199, pp. 5-32
ISN: ITA-2002-L-62282
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=62282&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 2002-08-26, n° 199, pp. 5-32
Résumé/Citation: Contient de nombreuses modifications concernant, entre autres, la coopération avec d'autres Etats, le Comité pour la coordination et le contrôle, la politique migratoire, les permis de séjour, les contrats de travail des travailleurs étrangers, l'immigration clandestine, l'expulsion administrative, le travail salarié à durée déterminée ou indéterminée, les travailleurs indépendants et les saisonniers, la procédure d'octroi du permis de séjour pour les demandeurs d'asile et la déclaration de travail irrégulier.
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

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