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LUX-2002-R-62062
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Title_of_text
Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2002-07-30
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Article 1: Objectif et champ d'application. Article 2: définitions (agent chimique dangereux, activité impliquant des agents chimiques, valeur limite d'exposition professionnelle, valeur limite biologique, surveillance de la santé, autorité compétente). Article 3: valeurs limites contraignantes d'exposition professionnelle et valeurs limites biologiques contraignantes. Article 4: détermination et évaluation des risques des agents chimiques dangereux. Article 5: principes généraux de prévention des risques liés aux agents chimiques dangereux. Article 6: mesures de protection et de prévention spécifiques. Article 7: mesures applicables en cas d'accident, d'incident ou d'urgence. Article 8: information et formation des travailleurs. Article 9: interdictions. Article 10: surveillance de la santé. Article 11: consultation et participation des travailleurs. Article 12: annexes. Article 13: abrogations. Article 14: sanctions pénales, et Article 15: exécution.
Basic Text region
Basic text(s)
1994-06-17 (LUX-1994-L-37097)
Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.
Basic text(s)
1998-04-07 (EEU-1998-DI-49615)
Directive 98/24/CE du Conseil, du 7 avril 1998, concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
Basic text(s)
2000-06-08 (EEU-2000-DI-56445)
Directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2000 relative à l'établissement d'une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
Basic text(s)
2000-09-18 (EEU-2000-DI-57431)
Directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
Amending Text region
Amending text(s)
2008-10-31 (LUX-2008-R-80228)
Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
Amending text(s)
2011-07-28 (LUX-2011-R-87746)
Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1988-07-15 (LUX-1988-R-6670)
Règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique et à ses composés ioniques pendant le travail.
Repealed text(s)
1992-07-02 (LUX-1992-R-30143)
Règlement grand-ducal du 2 juillet 1992 concernant la protection des travailleurs par l'interdiction de certains agents spécifiques et/ou de certaines activités.
Repealed text(s)
1995-07-10 (LUX-1995-R-41325)
Règlement grand-ducal du 10 juillet 1995 relatif à la fixation des valeurs limites concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques pendant le travail.
Repealed text(s)
1999-02-28 (LUX-1999-R-52263)
Règlement grand-ducal du 28 février 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 1995 relatif à la fixation de valeurs limites concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques pendant le travail.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2016-11-14 (LUX-2016-R-103069)
Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
Electronic region
Electronic source title
Règlement grand-ducal
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2002/0962608/0962608.pdf#page=2
Serial region
Serial title
Mémorial. Partie A
Date
2002-08-26
Number
no 96
Page range
pp. 1948-1956