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LUX-1988-L-6205
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Title_of_text
Loi du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'Etat, dans les établissements publics et dans les écoles.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1988-03-19
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Concerne notamment la prévention des accidents et des maladies professionnelles, la protection contre les risques d'incendie, l'hygiène et la salubrité du milieu de travail, etc. Crée une commission nationale et un service national de la sécurité dans la fonction publique placés sous l'autorité du ministre de la Fonction publique. Ce service national est dirigé par un inspecteur dont la loi précise les attributions et le rôle. Abroge la loi du 16 nov. 1978 concernant la sécurité dans les écoles.
Amending Text region
Amending text(s)
1994-06-08 (LUX-1994-L-37095)
Loi du 8 juin 1994 (1) portant application aux personnes morales du secteur public de la directive cadre 89/391 CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail; (2) modifiant et complétant la loi du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et les services de l'Etat, dans les établissements publics et dans les écoles; (3) modifiant et complétant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.
Amending text(s)
1994-06-08 (LUX-1994-L-37095)
Loi du 8 juin 1994 (1) portant application aux personnes morales du secteur public de la directive cadre 89/391 CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail; (2) modifiant et complétant la loi du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et les services de l'Etat, dans les établissements publics et dans les écoles; (3) modifiant et complétant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.
Amending text(s)
1994-08-05 (LUX-1994-L-37594)
Texte coordonné du 5 août 1994 de la loi du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'Etat, dans les établissements publics et dans les écoles.
Amending text(s)
1994-08-05 (LUX-1994-L-37594)
Texte coordonné du 5 août 1994 de la loi du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'Etat, dans les établissements publics et dans les écoles.
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1988/0140504/0140504.pdf#page=2
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
1988-04-05
Number
n° 14
Page range
pp. 170-172