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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Dockers (21)

Nom: Arrêté du 16 juillet 2002 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 relatif au transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.
Pays: France
Sujet(s): Dockers; Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-07-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-09-01, n° 204, pp. 14549-14552
ISN: FRA-2002-R-62044
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=62044&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2002-09-01, n° 204, pp. 14549-14552
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-08-20)
Résumé/Citation: Fixe de nouvelles précautions à prendre pendant le séjour d'un bateau contenant des matières dangereuses dans un port (notamment tonnage maximum, dispositif de contrôle, séparation de ces marchandises des autres marchandises et des lieux occupés par des personnes, limitation de la quantité de matières radioactives entreposées). Instaure une obligation de vérification de la qualité des colis et de l'intensité du rayonnement à la charge de l'expéditeur ou du destinataire des marchandises avant toute manutention.

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