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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Protection contre des risques particuliers (280)

Nom: Décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1988-04-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1988-04-30, no 102, pp. 5900-5902
ISN: FRA-1988-R-6186
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=6186&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1988-04-30, no 102, pp. 5900-5902
Résumé/Citation: Etiquetage et marquage de ces produits. Contient en annexe des modèles ainsi que des conseils de sécurité.
Texte(s) modificateur(s):

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