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Title_of_text

Arrêté du 25 avril 1988 pris pour l'application de l'article R. 233-104-1 du Code du Travail et relatif à l'information sur le bruit émis par les machines et appareils.

Main Region

First Region

France
Protection against particular hazards
1988-04-25
Law, Act

Second Region

Annexe relative au mesurage du bruit émis par les machines et appareils.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1988-05-07
    Number
    no 107
    Page range
    pp. 6465-6466