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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Protection contre des risques particuliers (280)

Nom: Arrêté du 25 avril 1988 pris pour l'application de l'article R. 233-104-1 du Code du Travail et relatif à l'information sur le bruit émis par les machines et appareils.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Loi
Adopté le: 1988-04-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1988-05-07, no 107, pp. 6465-6466
ISN: FRA-1988-L-6182
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=6182&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1988-05-07, no 107, pp. 6465-6466
Résumé/Citation: Annexe relative au mesurage du bruit émis par les machines et appareils.

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