L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (60)

Nom: Arrêté du 28 avril 1988 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1988-04-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1988-05-08, No. 108, p. 6795
ISN: FRA-1988-R-6159
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=6159&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1988-05-08, No. 108, p. 6795

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer