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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Protection contre des risques particuliers (280)

Nom: Décret no 88-673 du 6 mai 1988 relatif au rachat de cotisations d'assurance vieillesse par les membres de la famille d'un infirme ou invalide qui remplissent ou ont rempli bénévolement auprès de ce dernier le rôle de tierce personnel.
Pays: France
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants; Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1988-05-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1988-05-08, no 108, p. 6737
Code de la Sécurité Sociale, ed. Dalloz, 1992, p. 1397
ISN: FRA-1988-R-6156
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=6156&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1988-05-08, no 108, p. 6737
Code de la Sécurité Sociale, ed. Dalloz, 1992, p. 1397
Texte(s) modificateur(s):

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