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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (375) > Catégories spécifiques de travailleurs (58)

Nom: Arrêté présidentiel no 04/09 du 3 janvier 1977 complétant l'arrêté présidentiel no 69/03/2 du 19 mars 1974 portant statut des agents de l'Administration centrale.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1977-01-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1977-01-15, no 2, pp. 76-77
ISN: RWA-1977-R-61555
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=61555&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1977-01-15, no 2, pp. 76-77
Résumé/Citation: Prévoit que le Ministre de la Fonction publique peut accorder une avance sur traitement, dont le montant doit être remboursé au cours du même exercice budgétaire.
Texte(s) modifié(s):

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