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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Protection contre des risques particuliers (280)

Nom: Décret no 88-662 du 6 mai 1988 modifiant le décret no 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1988-05-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1988-05-08, no 108, pp. 6718-6726
ISN: FRA-1988-R-6154
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=6154&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1988-05-08, no 108, pp. 6718-6726
Résumé/Citation: Modifie plusieurs dispositions du décret cité ci-dessus concernant notamment les mesures d'organisation relatives aux zones surveillées, les mesures d'ordre médical, le fonctionnement du service central de protection contre les rayonnements ionisants. Contient plusieurs annexes techniques.
Texte(s) modifié(s):

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