Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
FRA-1988-R-6154
Breadcrumb
Title_of_text
Décret no 88-662 du 6 mai 1988 modifiant le décret no 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1988-05-06
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Modifie plusieurs dispositions du décret cité ci-dessus concernant notamment les mesures d'organisation relatives aux zones surveillées, les mesures d'ordre médical, le fonctionnement du service central de protection contre les rayonnements ionisants. Contient plusieurs annexes techniques.
Amended Text region
Amended text(s)
1975-04-28 (FRA-1975-R-14391)
Décret no 75-306 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.
Amended text(s)
1975-04-28 (FRA-1975-R-14391)
Décret no 75-306 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1988-05-08
Number
no 108
Page range
pp. 6718-6726