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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive 2002/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) (seizième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 2002-06-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel , 2002-07-06, no L 177, pp. 13-20
ISN: EEU-2002-DI-61533
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=61533&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel , 2002-07-06, no L 177, pp. 13-20
Directive Directive Eur-Lex, Office des publications, Union européenne
Résumé/Citation: Fixe les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant l'action. Précise les obligations des employeurs: détermination et évaluation des risques, dispositions visant à éviter ou à réduire l'exposition, information et formation des travailleurs, consultation et participation des travailleurs. Contient des dispositions relatives à la surveillance de la santé. Prévoit certaines dérogations, notamment pour les secteurs de la navigation maritime et aérienne.
Texte(s) de base:
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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