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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (223) >

Nom: Arrêté no 03/MME/DM du 8 janvier 2001 portant protection contre les dangers des rayonnements ionisants dans le secteur minier.
Pays: Niger
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers; Mineurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-01-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2001-02-15, no 4, pp. 139-146
ISN: NER-2001-R-61502
Bibliographie: Journal officiel, 2001-02-15, no 4, pp. 139-146
Résumé/Citation: Dans le cadre des dispositions communes à tous les travaux et installations pour la protectionn des travailleurs, définit les responsabilités de l'employeur (formation des agents chargés de la radioprotection, information au personnel, mise à disposition d'équipements de protection), et les responsabilités des travailleurs (respect des instructions de l'employeur et utilisation des équipements de protectionn). Précise les modalités d'exercice de la surveillance dosimètrique et de la surveillance médicale des travailleurs. Contient des dispositions complémentaires pour les travaux souterrains ou à ciel ouvert d'exploitation des substances radioactives, et les installations de traitement de ces substances.
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