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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (223) >

Nom: Ordonnance no 99-60 du 20 décembre 1999 portant Statut de l'opposition.
Pays: Niger
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1999-12-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2000-01-27, spécial no 1, pp. 4-5
ISN: NER-1999-R-61493
Bibliographie: Journal officiel, 2000-01-27, spécial no 1, pp. 4-5
Résumé/Citation: Précise que le choix politique est une "affaire strictement personnelle" et que les droits de l'opposition sont inaliénables et imprescriptibles. Définit les droits et devoirs de l'opposition.

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