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SDN-1988-R-6149
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Title_of_text
Règlement relatif aux syndicats de travailleurs.
Main Region
First Region
Country(ies)
Sudan
Subjects (Classification)
Freedom of association, collective bargaining and industrial relations
Adopted on (Date of text)
1988
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Règlement pris en application de l'art. 8(1) de la loi de 1987 relative aux syndicats de travailleurs (SL 1987 - Soud. 1). Ce texte détermine, de manière détaillée, quels sont les secteurs d'activités dans lesquels les travailleurs peuvent constituer des syndicats, ainsi que les organisations habilitées à les représenter. Il abroge le règlement de 1972 relatif aux principes de la constitution des syndicats.
Basic Text region
Basic text(s)
1987-12-29 (SDN-1987-L-6148)
Ordonnance provisoire, du 29 décembre 1987, portant loi relative aux syndicats de travailleurs.
Serial region
Serial title
Tiré à part
Page range
p. 1-12