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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Protection contre des risques particuliers (35)

Nom: Décret législatif no 25 du 2 février 2002 portant exécution de la Directive 98/24/CE concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
Pays: Italie
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-02-02
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 2002-30, no 57, pp. 58-67
ISN: ITA-2002-R-61410
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=61410&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 2002-30, no 57, pp. 58-67
Résumé/Citation: Prévoit notamment les conditions minimum pour la protection des travailleurs contre les risques professionnels liés aux effets des agents chimiques sur le lieu de travail ou résultant des activités qui entraînent la présence des agents chimiques.
Texte(s) de base:

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