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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Protection contre des risques particuliers (280)

Nom: Décret no 88-405 du 21 avril 1988 portant modification du Code du Travail (2ème partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la protection des Travailleurs contre le bruit.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1988-04-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1988-04-22, no 95, pp. 5359-5361
ISN: FRA-1988-R-6119
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=6119&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1988-04-22, no 95, pp. 5359-5361
Résumé/Citation: Arts. R 232-8 à 232-8-7, R 233-104-1 du Code du Travail, 1992. Principes généraux de prévention, contrôle de l'exposition au bruit, prévention technique collective et individuelle, surveillance médicale, information et formation, réduction du bruit des machines.

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