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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Protection contre des risques particuliers (280)

Nom: Arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses composés.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1988-04-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1988-04-19, no 92, p. 5188
ISN: FRA-1988-R-6115
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=6115&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1988-04-19, no 92, p. 5188
Résumé/Citation: Adopté en application de la directive du Conseil 82/605/CEE et du décret no 88-120 du 1er fév. 1988.
Texte(s) de base:
Texte(s) d'application:

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