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FRA-1988-R-6115
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Title_of_text
Arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses composés.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1988-04-11
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Adopté en application de la directive du Conseil 82/605/CEE et du décret no 88-120 du 1er fév. 1988.
Entry dates region
Date of entry into force
1988-06-01
--
Basic Text region
Basic text(s)
1988-02-01 (FRA-1988-R-4914)
Décret no 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés.
Basic text(s)
1988-02-01 (FRA-1988-R-4914)
Décret no 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1990-11-14 (FRA-1990-R-21240)
Arrêté du 14 novembre 1990 modifiant et complétant l'arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses composés.
Implementing text(s)
1990-11-14 (FRA-1990-R-21240)
Arrêté du 14 novembre 1990 modifiant et complétant l'arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses composés.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1988-04-19
Number
no 92
Page range
p. 5188