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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (447) > Fonctionnaires et agents publics (50)

Nom: Loi n° 2002-04 du 3 janvier 2002 portant Statut du personnel des collectivités territoriales.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2002-01-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-01-31, no 5, pp. 79-82
ISN: CIV-2002-L-61095
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=61095&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2002-01-31, no 5, pp. 79-82
Résumé/Citation: Chapitre 1er: Dispositions générales
Chapitre 2: Des fonctionnaires et agents de l'Etat
Chapitre 3: Les agents recrutés par les collectivités territoriales
Chapitre 4: Dispositions communes (Section 1: Notation, avancements, mutations, promotions, distinctions honorifiques; Section 2: Droits et obligations du personnel des collectivités territoriales; Section 3: De la mobilité du personnel des collectivités territoriales; Section 4: De la rémunération et des avantages sociaux; Section 5: De la discipline; Section 6: De la cessation définitive de fonctions)
Chapitre 5: Des dispositions finales

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