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Décret n° 2002-597 du 24 avril 2002 relatif au financement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage et à la taxe d'apprentissage.

Main Region

First Region

France
Labour contracts
2002-04-24
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Apporte des précisions notamment sur le mode de calcul de la subvention qui sera versée au centre, à la section d'apprentissage ou à l'établissement d'enseignement, ainsi que sur les montants des ressources par apprenti, domaine ou niveau de formation. Fixe également les conventions-cadres de coopération.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2002-04-27
    Number
    n° 99
    Page range
    pp. 7598-7601