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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2002-461 du 5 avril 2002 relatif à l'allocation équivalent retraite et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).
Pays: France
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-04-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-04-06, n° 81, pp. 6104-6105
ISN: FRA-2002-R-61066
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=61066&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2002-04-06, n° 81, pp. 6104-6105
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-09-05)
Résumé/Citation: Insère, dans le code du travail, 4 articles relatifs à l'allocation équivalent retraite. Ces articles mentionnent qui sont les bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite, comment est déterminé le montant de cette allocation, quelle est la majoration appliquée en cas de versement d'une allocation d'assurance chômage, et précisent qu'elle est attribuée par périodes de douze mois renouvelables.
Texte(s) abrogé(s):

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