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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (191)

Nom: Décret n° 2002-396 du 22 mars 2002 relatif à la durée du travail dans le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur médico-social à caractère commercial.
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels; Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-03-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-03-24, n° 71, p. 5239
ISN: FRA-2002-R-60950
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60950&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2002-03-24, n° 71, p. 5239
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-09-05)

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