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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (132)

Nom: Décret n° 2002-373 du 19 mars 2002 relatif à l'allocation de présence parentale.
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-03-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-03-21, n° 68, pp. 5005-5006
ISN: FRA-2002-R-60883
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60883&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2002-03-21, n° 68, pp. 5005-5006
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-09-05)
Résumé/Citation: Fixe le montant de l'allocation de présence parentale à taux plein, à taux partiel et lorsque la charge de l'enfant malade est assumée par une personne seule. Précise également quand est due l'allocation de présence parentale.

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