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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (122)

Nom: Décret n° 2002-429 du 29 mars 2002 relatif à l'organisation de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Pays: France
Sujet(s): Agriculteurs; Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-03-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-03-30, n° 76, pp. 5655-5658
ISN: FRA-2002-R-60873
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60873&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2002-03-30, n° 76, pp. 5655-5658
Résumé/Citation: Régit l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Section 1: Dispositions relatives aux caisses de mutualité sociale agricole. Section 2: Dispositions relatives aux organismes assureurs autres que les caisses de mutualité sociale agricole. Section 3: Dispositions communes. Section 4: Affiliation. Section 5: Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles.
Texte(s) abrogateur(s):

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