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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 5 mars 2002 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.
Pays: Belgique
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-03-05
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2002-03-21, no 97, pp. 11812-11813
ISN: BEL-2002-R-60865
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60865&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2002-03-21, no 97, pp. 11812-11813
Résumé/Citation: Apporte diverses modifications, notamment en ce qui concerne le refus de versement des indemnités pour les jours couverts par un pécule de vacances, le calcul de versement des indemnités d'incapacité de travail en fonction des revenus professionnels, l'évaluation du montant brut du revenu professionnel à concurrence du montant des cotisations de sécurité sociale.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):

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