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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2002-201 du 14 février 2002 fixant les modalités de financement du régime de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Pays: France
Sujet(s): Agriculteurs; Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-02-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-02-16, n° 40, pp. 3068-3070
ISN: FRA-2002-R-60816
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60816&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2002-02-16, n° 40, pp. 3068-3070
Résumé/Citation: Détaille les modalités de calcul des cotisations et le financement du régime.
Texte(s) abrogateur(s):

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