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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2002-200 du 14 février 2002 relatif aux prestations de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Pays: France
Sujet(s): Agriculteurs; Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-02-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-02-16, n° 40, pp. 3064-3068
ISN: FRA-2002-R-60815
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60815&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2002-02-16, n° 40, pp. 3064-3068
Résumé/Citation: Prévoit les prestations de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ces prestations peuvent être en nature ou en espèces (sous forme d'indemnités journalières, de rentes dues à la victime, ou de rentes d'ayants droit). Précise quelles sont les dispositions communes aux prestations (en matière de contrôle médical, de contrôle administratif, de révision et de rechute, de service des prestations, de prescription). Précise enfin les dispositions spéciales aux maladies professionnelles, et les formalités et procédures nécessaires.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):

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