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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2002-298 du 1er mars 2002 revalorisant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles dont la retraite servie à titre personnel a pris effet après le 31 décembre 2001 et portant application des articles L. 732-54-8 et L. 732-54-5 (2ème et 3ème alinéa) du Code rural.
Pays: France
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants; Agriculteurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-03-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-03-02, n° 52, pp. 4021-4023
ISN: FRA-2002-R-60794
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60794&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2002-03-02, n° 52, pp. 4021-4023
Résumé/Citation: Etablit le calcul de revalorisation des pensions de retraite servies à titre personnel.
Texte(s) abrogateur(s):

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