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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2002-297 du 1er mars 2002 revalorisant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles dont la retraite a pris effet avant le 1er janvier 2002 portant application des articles L. 732-54-1 à L. 732-54-7 du Code rural et modifiant les dispositions du décret n° 55-753 du 31 mai 1955 tendant à modifier et à compléter le décret du 18 octobre 1952 et fixant les conditions d'application de la loi du 5 janvier 1955 relative à l'allocation de vieillesse agricole.
Pays: France
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants; Agriculteurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-03-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-03-02, n° 52, pp. 4013-4020
ISN: FRA-2002-R-60793
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60793&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2002-03-02, n° 52, pp. 4013-4020
Résumé/Citation: Etablit le calcul de revalorisation des pensions de retraite des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole dont la retraite a pris effet avant le 1er janvier 2002, ainsi que pour les périodes accomplies en qualité de conjoint ou d'aide familial. Porte également revalorisation des pensions de réversion.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modifié(s):

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