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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Pays: France
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie; Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels
Type de loi: Loi
Adopté le: 2002-03-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-03-05, n° 54, pp. 4118-4159
ISN: FRA-2002-L-60792
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60792&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2002-03-05, n° 54, pp. 4118-4159
Loi Loi Legifrance, France (consulté le 2008-07-21)
Résumé/Citation: Titre Ier: Solidarité entre les personnes handicapées. Titre II: Démocratie sanitaire. Chapitre Ier: Droits de la personne. Chapitre II: Droits et responsabilités des usagers. Chapitre III: Participation des usagers au fonctionnement du système de santé. Chapitre IV: Responsabilités des professionnels de santé. Chapitre V: Orientations de la politique de santé. Chapitre VI: Organisation régionale de la santé. Titre III: Qualité du système de santé. Chapitre Ier: Compétence professionnelle. Chapitre II: Formation médicale continue et formation pharmaceutique continue. Chapitre III: Déontologie des professions et information des usagers du système de santé. Chapitre IV: Politique de prévention. Chapitre V: Réseaux. Titre IV: Réparation des conséquences des risques sanitaires. Titre V: Dispositions relatives à l'outre-mer.
Texte(s) d'application:

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