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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du pays n° 2001-016 du 11 janvier 2002 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 2002-01-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2002-01-18, n° 7606, pp. 223-239
ISN: FRA-2002-L-60355
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60355&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2002-01-18, n° 7606, pp. 223-239
Loi du pays (telle que modifiée) Loi du pays (telle que modifiée) Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2021-06-04)
Résumé/Citation: Régit la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie. Traite de l'affiliation des travailleurs salariés et assimilés au régime général, des ressources, de l'action sanitaire, sociale et familiale. Régit également le régime unifié d'assurance maladie-maternité et le régime destiné aux travailleurs migrants. Enfin, régit la CAFAT (Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie).
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