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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (191)

Nom: Décret n° 2001-1318 du 28 décembre 2001 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants.
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce; Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-12-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2001-12-29, n° 302, p. 21282
ISN: FRA-2001-R-60333
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60333&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2001-12-29, n° 302, p. 21282
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-10-13)

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