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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (132)

Nom: Décret n° 2001-1352 du 28 décembre 2001 relatif au congé de paternité des assurés relevant du régime général et modifiant le Code de la sécurité sociale et le Code du travail (troisième partie : Décrets).
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-12-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2001-12-30, n° 303, pp. 21434-21435
ISN: FRA-2001-R-60324
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60324&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2001-12-30, n° 303, pp. 21434-21435
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-10-13)
Résumé/Citation: Apporte diverses modifications aux modalités de fonctionnement du congé de paternité.

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