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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (132)

Nom: Décret n° 2001-1342 du 28 décembre 2001 relatif au congé de paternité dans le régime général et modifiant le Code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-12-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2001-12-30, n° 303, p. 21419
ISN: FRA-2001-R-60323
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60323&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2001-12-30, n° 303, p. 21419
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-10-13)
Résumé/Citation: Apporte diverses modifications aux modalités de fonctionnement du congé de paternité.

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