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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (191)

Nom: Décret n° 2001-1381 du 31 décembre 2001 portant dérogations aux garanties minimales de la durée du travail et de repos applicables à certains agents du ministère de la justice.
Pays: France
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics; Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-12-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-01-01, n° 1, p. 52
ISN: FRA-2001-R-60321
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60321&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2002-01-01, n° 1, p. 52
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-10-13)
Résumé/Citation: Apporte diverses modifications aux garanties minimales de la durée du travail et de repos applicables à certains agents du ministère de la justice (personnels de l'administration pénitentiaire travaillant en horaires décalés, personnels de la protection judiciaire de la jeunesse exerçant leurs fonctions au contact des mineurs ou intervenant dans des centres éducatifs renforcés, agents techniques et personnels de la protection judiciaire de la jeunesse exerçant la nuit).

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