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Title_of_text

Décret présidentiel n° 230 du 30 juin 2000 sur les dispositions concernant les lois sur les conditions d'emprisonnement et de détention.

Main Region

First Region

Italy
Elimination of forced labour
2000-06-30
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Traite des différents aspects du travail en prison. La section 47 réglemente l'organisation du travail en prison par les autorités de la prison et par les organisations publiques et privées. La section 48 traite du travail à l'extérieur. La section 49 établit des critères prioritaires permettant d'assigner du travail à l'intérieur de la prison. La section 50 expose les obligations de travailler. Les sections suivantes traitent des métiers d'artisanat, intellectuels et artistiques, du travail à domicile, des formes d'exclusion du travail, du travail ouvert sous certaines conditions, des prestations familiales, des déductions fiscales, des économies et de la liberté religieuse.

Serial region

    Serial title
    Traduction anglaise non officielle
    Page range
    12 p.