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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Elimination du travail forcé (4)

Nom: Décret présidentiel n° 230 du 30 juin 2000 sur les dispositions concernant les lois sur les conditions d'emprisonnement et de détention.
Pays: Italie
Sujet(s): Elimination du travail forcé
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2000-06-30
Entry into force:
Publié le: Traduction anglaise non officielle, 12 p.
ISN: ITA-2000-R-60213
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60213&p_lang=fr
Bibliographie: Traduction anglaise non officielle, 12 p.
Résumé/Citation: Traite des différents aspects du travail en prison. La section 47 réglemente l'organisation du travail en prison par les autorités de la prison et par les organisations publiques et privées. La section 48 traite du travail à l'extérieur. La section 49 établit des critères prioritaires permettant d'assigner du travail à l'intérieur de la prison. La section 50 expose les obligations de travailler. Les sections suivantes traitent des métiers d'artisanat, intellectuels et artistiques, du travail à domicile, des formes d'exclusion du travail, du travail ouvert sous certaines conditions, des prestations familiales, des déductions fiscales, des économies et de la liberté religieuse.

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