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Décret du 17 avril 2001 du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale portant exécution de l'article 78 de la loi no 388 du 23 décembre 2000 (Loi budgétaire 2001), sur les prestations accordées aux travailleurs qui ont réalisé des tâches particulièrement usantes.

Main Region

First Region

Italy
Old-age, invalidity and survivors benefit
2001-04-17
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Etablit les conditions et les modalités de présentation de la demande de prestations en vertu de l'article 2 du décret du 19 mai 1999 du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale
    Date
    2001-05-18
    Number
    no 114
    Page range
    pp 39-40