L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie >

Nom: Décret législatif n° 151 du 26 mars 2001 portant le texte unique des dispositions législatives en matière de tutelle et d'assistance à la maternité et à la paternité aux termes de l'article 15 de la loi n° 53 du 8 mars 2000.
Pays: Italie
Sujet(s): Protection de la maternité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-03-26
Entry into force:
Publié le: Lavoro e Previdenza Oggi, 2001-06, n° 6, pp. 715-752
ISN: ITA-2001-R-60060
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60060&p_lang=fr
Bibliographie: Lavoro e Previdenza Oggi, 2001-06, n° 6, pp. 715-752
Résumé/Citation: Règlemente les congés, le repos, la tutelle et l'assistance économique des travailleuses et des travailleurs en rapport avec la maternité et la paternité.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer