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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Protection contre des risques particuliers (35)

Nom: Décret législatif no 257 du 9 mai 2001 portant des dispositions complétant et modifiant le décret législatif no 241 du 26 mai 2000, portant exécution de la directive 96/29/EURATOM fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Pays: Italie
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Loi
Adopté le: 2001-05-09
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 2001-07-04, no 153, pp. 9-25
ISN: ITA-2001-L-60054
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60054&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 2001-07-04, no 153, pp. 9-25
Résumé/Citation: Les modifications portent notamment sur les limitations des activités avec des produits contenant des matières radioactives et la classification des travailleurs d'après leur exposition aux dites matières.
Texte(s) modifié(s):

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