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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Égalité de chances et de traitement (52)

Nom: Décret du 15 mars 2001 du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale portant règlementation de la loi no 125 du 10 avril 1991 sur les modalités de prestations, d'évaluation et de financement des projets d'action positive pour l'égalité des chances entre hommes et femmes dans le travail.
Pays: Italie
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-03-15
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 2001-06-09, no 132, pp. 17-25
ISN: ITA-2001-R-60053
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60053&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 2001-06-09, no 132, pp. 17-25
Résumé/Citation: Prévoit notamment les conditions exigées des sujets présentant des projets d'action positive pour la réalisation de l'égalité entre hommes et femmes.
Texte(s) de base:
Texte(s) d'application:

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