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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (13)

Nom: Décret législatif no 202 du 19 avril 2001 portant dispositions modifiant le décret législatif no 38 du 23 février 2000 en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Pays: Italie
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-04-19
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 2001-05-30, no 124, p. 4
ISN: ITA-2001-R-60052
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60052&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 2001-05-30, no 124, p. 4
Résumé/Citation: Modifie l'article 13, alinéa 2-b du décret législatif no 38 du 23 février 2000 en ce qui concerne la modalité de fixation du montant des prestations d'accident du travail.

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