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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (122)

Nom: Loi n° 2001-1128 du 30 novembre 2001 portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Pays: France
Sujet(s): Agriculteurs; Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Loi
Adopté le: 2001-11-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2001-12-01, n° 279, pp. 19106-19111
ISN: FRA-2001-L-60032
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60032&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2001-12-01, n° 279, pp. 19106-19111
Loi Loi Legifrance, France (consulté le 2008-09-13)
Résumé/Citation: Insère notamment, dans le code rural, un chapitre traitant de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles contenant des dispositions relatives aux prestations, à l'organisation et au financement, aux formalités et au contentieux.

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