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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (132)

Nom: Décret n° 2001-1020 du 5 novembre 2001 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés et de certaines prestations familiales versées sous condition de ressources et modifiant le Code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales; Travailleurs handicapés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-11-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2001-11-08, n° 259, p. 17717
ISN: FRA-2001-R-60025
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60025&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2001-11-08, n° 259, p. 17717
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-10-13)
Résumé/Citation: Modifie les articles R. 531-14, R. 755-11 et R. 821-4 du Code de la sécurité sociale relatifs aux conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés et de certaines prestations familiales.

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