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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2001-1078 du 16 novembre 2001 relatif aux modalités de cumul de certains minima sociaux avec des revenus d'activités et aux conditions d'accès des travailleurs non salariés à l'allocation de revenu minimum d'insertion.
Pays: France
Sujet(s): Salaires
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-11-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2001-11-20, n° 269, pp. 18431-18432
ISN: FRA-2001-R-60018
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60018&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2001-11-20, n° 269, pp. 18431-18432
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-10-13)
Résumé/Citation: Traite du cumul de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation d'insertion avec des revenus d'activités, du cumul du revenu minimum d'insertion avec des revenus d'activités, du cumul de l'allocation de parent isolé avec des revenus d'activités, et modifie les conditions d'accès des travailleurs non salariés à l'allocation de revenu minimum d'insertion.

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