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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Délibération n° 068/CP du 9 octobre 2001 modifiant la délibération n° 172 du 7 janvier 1999 instaurant le chèque emploi service.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Salaires
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2001-10-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2001-11-06, no 7586, p. 5654
ISN: FRA-2001-M-60014
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60014&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2001-11-06, no 7586, p. 5654
Délibération Délibération Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2010-09-10)
Résumé/Citation: Précise que le chèque emploi service peut être utilisé dans les branches d'activité ayant un caractère intermittent ou saisonnier. Apporte des précisions sur l'utilisation du chèque dans le secteur agricole.
Texte(s) modifié(s):

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